Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site nature-et-beaute.net.
1. Informations générales
Nom de la société : Nature et Beauté
Forme juridique : Entreprise individuelle
Gérant : Marie Ange BRACHET
Adresse du siège social : 2 Rue Des Tours, 79410 Saint-Rémy
Numéro SIRET : 52471216300038
Numéro SIREN : 524712163
RCS : Niort A 524 712 163
E-mail de contact : contact@nature-et-beaute.net
2. Hébergement du site
Le site nature-et-beaute.net est hébergé par GoDaddy Hosting Solutions
3. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Marie Ange BRACHET
E-mail de contact : contact@nature-et-beaute.net
Le responsable de la publication est une personne physique en sa qualité de gérante de l’entreprise Nature et Beauté.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site nature-et-beaute.net (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Nature et Beauté ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, en tout ou en partie, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Nature et Beauté.
5. Protection des données personnelles
La société Nature et Beauté s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son site et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
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Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour l’exercer, il peut contacter la société à l’adresse suivante :
E-mail : contact@nature-et-beaute.net
Courrier : Nature et Beauté, 2 Rue Des Tours, 79410 Saint-Rémy
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6. Responsabilité
La société Nature et Beauté s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des contenus. De plus, la société décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site, de perte de données ou de tout dommage lié à son utilisation.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.