Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Nature et Beauté, entreprise individuelle gérée par Marie Ange BRACHET, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 524 712 163, dont le siège social est situé au 2 Rue Des Tours, 79410 Saint-Rémy, et tout client effectuant un achat sur le site internet nature-et-beaute.net (ci-après le "Site").

En effectuant une commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la société Nature et Beauté propose la vente de produits sur le Site. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister en raison des différences de rendu sur les écrans ou de modifications apportées par les fournisseurs.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. La société Nature et Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le Site. Avant la validation finale de la commande, il pourra vérifier et corriger son panier. La commande devient ferme après validation par le client et paiement intégral du prix.

La société Nature et Beauté se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige en cours avec le client,
  • Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente,
  • Refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine. Pour les livraisons hors de cette zone, le client est invité à contacter le service client.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont des estimations basées sur la disponibilité des produits et les délais des transporteurs. La société Nature et Beauté ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

6.4 Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception et signaler toute anomalie au transporteur et au service client dans un délai de 48 heures.

7. Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) et retourner les produits dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Exclusions

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence de la part du client.

8.3 Limitation de responsabilité

La société Nature et Beauté ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation du Site ou des produits.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant contact@nature-et-beaute.net.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Nature et Beauté. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nature et Beauté.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :